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Réception des travaux

Réception des travaux

Réception des travaux

Découvrez l'ensemble des réglementations qui entourent la réception des travaux

La réception des travaux est une étape clé dans la construction d’une maison individuelle. Elle correspond à la remise des clés et à la constatation formelle de l’achèvement des travaux par le propriétaire et le constructeur. Cette étape est très importante, car elle marque le début des garanties de construction et permet au propriétaire de prendre possession de sa maison.

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Réception de l’ouvrage : la preuve de la convocation de l’entreprise peut être rapportée par tous moyens

La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. C’est une étape déterminante lors d’un projet de construction car elle est notamment le point de départ des différentes garanties et responsabilités légales des constructeurs et de leurs assureurs.   La réception de l’ouvrage doit être contradictoire. Cela signifie […]

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La livraison constitue le point de départ de la prescription de l’action contre le fournisseur de matériaux

Les obligations nées entre commerçants, ou entre commerçants et non-commerçants, à l’occasion de leur commerce se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes (article L 110-4 I du Code de commerce). Une entreprise qui a fait construire un chai de vinification constate l’apparition de désordres, plusieurs […]

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