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Le contrat de construction de maison individuelle

Le CCMI, un contrat protecteur pour le maître de l'ouvrage

Le CCMI, ou Contrat de Construction de Maison Individuelle, est un contrat qui lie un constructeur de maisons individuelles et un particulier souhaitant faire construire sa maison. Ce contrat a été mis en place pour protéger les intérêts du futur propriétaire en lui garantissant un certain nombre de garanties et de protections.

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La résiliation d’un contrat de construction d’une maison individuelle aux torts réciproques des parties.

Un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un contrat portant sur la construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble ne comportant pas plus de deux logements destinés au même client, appelé le « maître d’ouvrage ». Le maître d’ouvrage est la personne propriétaire du terrain. Le contrat de construction de maison individuelle est […]

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